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Mentions légales

# MENTIONS LÉGALES **QUERE COUVERTURE – Artisan couvreur à Écouen (95440)** *Dernière mise à jour : 13 novembre 2026* ## Article 1 – Éditeur du site Le présent site internet est édité par l'entreprise QUERE COUVERTURE, spécialisée dans les travaux de couverture, zinguerie, rénovation, réparation et entretien de toiture. **Informations de l'entreprise :** - Nom commercial : QUERE COUVERTURE - Raison sociale : [À compléter] - Adresse : 11, rue Paul Lorillon, 95440 Écouen, France - SIRET : 981 164 189 [Numéro à compléter et vérifier] - Téléphone : 06 08 07 82 22 - E-mail : querecouverturepro@gmail.com - Forme juridique : [À compléter] - Numéro RCS ou RNE : [À compléter selon l'immatriculation] - Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable] **Directeur de la publication :** [Nom et prénom à compléter] ## Article 2 – Hébergement du site Le site internet est hébergé par : **Wix.com Ltd.** 40 Namal Tel Aviv St. Tel Aviv 6350671, Israël Site internet : www.wix.com Les informations relatives à l'entité contractuelle et à l'hébergement technique doivent être vérifiées selon la configuration du site. ## Article 3 – Activités et prestations QUERE COUVERTURE intervient notamment dans les domaines suivants : - Réparation et rénovation de toiture - Travaux de couverture et zinguerie - Recherche et réparation de fuites - Nettoyage et démoussage de toiture - Traitement hydrofuge - Entretien et remplacement des gouttières - Travaux d'étanchéité - Interventions d'urgence et mise en sécurité des toitures L'entreprise intervient à Écouen, dans le Val-d'Oise et dans les communes environnantes, selon ses disponibilités. ## Article 4 – Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments présents sur le site internet, notamment les textes, logos, photographies, illustrations et éléments graphiques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi. ## Article 5 – Responsabilité QUERE COUVERTURE veille à fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible. Toutefois, les informations présentées sur le site sont communiquées à titre informatif et ne remplacent pas un devis détaillé établi après examen des travaux à réaliser. L'entreprise ne saurait être tenue responsable des interruptions techniques indépendantes de sa volonté, sous réserve des dispositions légales applicables. ## Article 6 – Protection des données personnelles Les informations recueillies par les formulaires du site peuvent être utilisées pour répondre aux demandes de renseignements, établir des devis et organiser les interventions. Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les visiteurs disposent de droits concernant leurs données personnelles, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, dans les conditions prévues par la réglementation. Pour toute demande : **E-mail :** querecouverturepro@gmail.com Les informations détaillées figurent dans la page « Politique de confidentialité » du site. ## Article 7 – Cookies Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, selon les outils installés, des cookies de mesure d'audience ou publicitaires. Les cookies non essentiels nécessitant un consentement ne doivent être déposés qu'après accord de l'utilisateur. Les visiteurs peuvent gérer leurs préférences grâce au dispositif de gestion des cookies du site. ## Article 8 – Assurance professionnelle QUERE COUVERTURE est soumise aux obligations d'assurance applicables à ses activités, notamment en matière de responsabilité décennale lorsque les travaux concernés entrent dans son champ d'application. **Informations à compléter :** - Compagnie d'assurance : [À compléter] - Numéro de police : [À compléter] - Couverture géographique : [À compléter] Les informations doivent correspondre à l'attestation d'assurance en vigueur. ## Article 9 – Liens externes Le site peut proposer des liens vers des sites internet tiers. QUERE COUVERTURE ne contrôle pas le contenu ni les politiques de confidentialité de ces sites externes. ## Article 10 – Droit applicable Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. --- **QUERE COUVERTURE** 11, rue Paul Lorillon 95440 Écouen – Val-d'Oise **Téléphone :** 06 08 07 82 22 **E-mail :** querecouverturepro@gmail.com *Votre artisan couvreur pour vos travaux de toiture, réparation, rénovation et entretien dans le Val-d'Oise.*

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*11, rue Paul Lorillon 95440 ÉCOUEN
*20, Ave du Maréchal Joffre 60500 CHANTILLY

Tel   :  06 08 07 82 22
            03 74 11 94 22
Mail :  querecouverturepro@gmail.com

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*réparation ou remplacement gouttière
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